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icoPaperclip32Dark Ville d'Ermont : Charte Ethique des Associations

icoPaperclip32Dark Délibération du conseil municipal

Cette Charte est à respecter par tous les adhérents

Charte Ethique des Associations Ermontoises

La ville d'Ermont est engagée dans une démarche vertueuse et souhaite que les associations du territoire, utilisatrices des structures municipales s'engagent également dans les activités quotidiennes et dans l'organisation des manifestations et événements. Pour cette raison, la municipalité
d'Ermont a rédigé la présente charte, qui a pour ambition de guider la politique éthique de la ville. Les principes notés dans la présente charte
s'appliquent aux activités de toutes les associations ermontoises. Ils doivent être respectés par les membres de leurs instances de gouvernance
(conseil d'administration et comités), leurs salariés et les bénévoles ainsi que les usagers des activités. Les signataires de cette charte veilleront à
décliner ces engagements au sein de leurs structures associatives respectives ainsi qu'auprès de leurs membres et adhérents. 

1. Principes Généraux

Article 1 : Le Respect des infrastructures municipales

La ville d'Ermont tient à ce que les acteurs associatifs respectent les différents règlements intérieurs adoptés au sein de chaque complexe. Les
associations qui ont l'autorisation d'utiliser les locaux municipaux, veilleront au bon déroulement de leur activité dans le respect de l'intégrité,
de la propreté des locaux et de leurs abords.

Article 2 : Le Développement Durable et l'Agenda 21

La ville d'Ermont est engagée à travers son Agenda 21 dans une démarche de développement durable. Elle invite donc les associations à s'inscrire
elles aussi dans ces pratiques et à veiller au respect de l'environnement, à l'impact de leurs activités et à transmettre des valeurs de solidarité et
de bien vivre ensemble.

Article 3 : Les Valeurs 01ympiques et Paralympiques

La ville d'Ermont partage et soutient les 7 valeurs de I'Olympisme et du Paralympisme, c'est-à-dire l'excellence, l'amitié et le respect en ce qui
concerne les valeurs olympiques, et, le courage, la détermination, l'inspiration et l'égalité pour les valeurs paralympiques. Il convient de véhiculer
ces valeurs de respect, de paix et de non-violence dans le cadre de l'activité associative et en dehors. La présente charte d'Ermont est en partie
fondée sur les principes éthiques du code d'éthique du Comité International Olympique.

II. Le Respect des lnfrastructures Municipales

Article 4 : Règlement intérieur des structures municipales

Les associations veilleront à ne pas provoquer de nuisances sonores pendant leurs activités et lors du départ du site, à respecter la tranquillité
publique. Les utilisateurs devront être respectueux du matériel et du revêtement de sol. Les responsables d'associations doivent veiller à éviter la
présence de personnes autres que celles pratiquant l'activité prédéfinie. Les entrées se font sous la seule responsabilité de l'association et leurs
hôtes se doivent de respecter strictement la présente charte qui sera affichée à l'entrée de chaque site d'activité associative. 

Article 5 : Les bonnes conduites dans les structures municipales

Au début de l'activité :
Investir les lieux à l'heure de début du créneau (se référer aux conventions de mise à disposition des équipements municipaux
pour visualiser le planning annuel des horaires)

A l'issue de l'activité :
   - La salle doit être propre et rangée à l'heure de fin du créneau : le matériel (tapis de gymnastique, tapis de sol, tables, bancs, etc...) qui a été
      utilisé doit être rangé correctement dans le local qui lui est destiné.
   - Les déchets doivent être collectés et évacués.
   - L'utilisateur doit fermer toutes les portes et fenêtres et éteindre toutes les lumières, selon la procédure propre à chaque équipement.
      RESPECT = RANGEMENT + PROPRETE = SAVOIR-VIVRE ET ECONOMIE D'ENERGIE ---

III. Le Développement Durable

Article 6 : Pratiques éco-responsables

Les associations s'engagent au quotidien ainsi que dans le cadre de leurs manifestations dans une pratique éco-responsable favorisant dans
la mesure du possible les économies d'énergies, la réduction des déchets, le recyclage du matériel usager ainsi que des achats responsables
et locaux. La ville d'Ermont installera sur chaque site des poubelles de tri et demande aux associations de sensibiliser leurs adhérents au tri sélectif.

Article 7 : Transports

Les déplacements en lien avec les activités associatives peuvent représenter un impact important sur l'environnement. Il convient de privilégier
les transports en commun, le covoiturage et les modes de déplacement doux tout en facilitant l'accès aux personnes à mobilité réduite.

Article 8 : Appui et Soutien

L'engagement dans des pratiques durables implique également de valoriser les compétences de chacun, de promouvoir le bénévolat et de
veiller à l'inclusion de toutes et tous au sein de l'association. Les associations sont invitées à proposer des projets d'activités ou d'événements
partagés et à promouvoir l'entraide, la solidarité et l'assistance entre associations.

Article 9 : La lutte contre les discriminations

La ville d'Ermont est engagée dans la sauvegarde et le respect de la dignité des personnes. Elle réaffirme son opposition à toute forme de
discrimination, de harcèlement et d'abus pouvant porter atteinte à la personne.

IV. Les Valeurs à transmettre et à respecter

Article 10 : Le respect des règles

Lors de manifestations associatives, l'excellence des ermontois doit être mise en avant et celle-ci doit s'accompagner du respect des règles et
de l'adversaire, Les comportements de tricherie, de dopage et d'irrespect sont interdits lors de toutes compétitions .

Article 11 : Le principe de Laîcité

Chaque acteur associatif sur Ermont doit intégrer le principe de laïcité et de neutralité dans son activité. La charte olympique, entrée en vigueur
le 17juillet 2020, prévoit ainsi qu'aucune sorte de démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale n'est autorisée dans un lieu, site
ou autre emplacement olympique», Ce principe s'applique également au sein des structures municipales ermontoises et dans le cadre des activités associatives plus largement.

V. Dispositions Finales

Article 12 : Engagement et Propositions de modifications

Les associations signataires de la présente Charte s'engagent à respecter et à promouvoir les valeurs qui y sont inscrites dans la mesure de leurs
capacités. Sur proposition motivée adressée au Maire, la présente Charte pourra faire l'objet de toute modification utile.

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