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Statuts

Article 1 – Historique, objet, valeurs et durée

1.1 Historique

Créé en novembre 1985 à la Maison des Jeunes et de la Culture d'Ermont, le groupe pédestre s’est affilié à la FFRandonnée en 2015. Il se constitue en association loi 1901 le 20 octobre 2018 sous la dénomination « Au gré des sentiers ».

1.2 Objet

Pratiquer et développer la randonnée pédestre tant pour sa pratique sportive que pour la découverte et la sauvegarde de l’environnement, le tourisme et les loisirs.

1.3 Valeurs

Solidarité, respect, partage, transparence  sont les 4 valeurs qui nous animent.

L'association s’interdit toute attache à un parti, un mouvement politique ou une confession.

1.4 Durée

Sa durée est illimitée.

Article 2 – Sièges

2.1 Siège social

Le siège social est fixé à l’adresse du président de l’association

Au Gré Des Sentiers

15 allée des Genévriers                              

95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Son siège peut être transféré sur décision du conseil d’administration ou lors du changement de président.

2.2 Siège administratif

Le siège administratif est fixé à l’adresse du local mis à disposition par la mairie d’Ermont.

Au Gré Des Sentiers

2 rue Hoche

95120 ERMONT

Son siège peut être transféré sur décision du conseil d’administration ou lors d’un changement de local.

Article 3 – Affiliation

L’association est une association sportive, affiliée à la Fédération Française de la Randonnée Pédestre (ci-après dénommée « FFRandonnée ») en tant que membre actif. Par son adhésion, elle accepte d’intégrer un mouvement associatif pour le développement de la randonnée pédestre dont elle fait siennes les valeurs. Elle s’engage également à se conformer aux statuts et règlements de la FFRandonnée. L’adhésion à la FFRandonnée emporte l’adhésion aux comités départementaux et régionaux de la randonnée pédestre du ressort géographique de l’association.

Sur proposition du conseil d’administration validée par l’assemblée générale ordinaire l’association peut adhérer à d’autres associations.

Article 4 – Les membres

4.1 Composition

L’association se compose de différentes catégories de membres :

• Les membres actifs : personnes physiques qui souhaitent participer à la vie de l’association.

Ils s’acquittent d’une cotisation annuelle qui leur octroie le pouvoir de participer à l’assemblée générale des membres avec un droit de vote.

• Les membres bienfaiteurs : personnes physiques ou morales qui souhaitent soutenir financièrement l'association.

Ils s'acquittent d'une cotisation annuelle qui leur octroie le pouvoir de participer à l’assemblée générale à titre consultatif sans bénéficier d’un droit de vote.

4.2 Conditions et effets de l’adhésion

Toute personne souhaitant adhérer doit avoir pris connaissance des statuts, du règlement intérieur de l'association et des règlements spécifiques aux activités.

L’adhésion est formulée, soit par écrit signée par le demandeur, soit sur le site internet de l’association, elle est obligatoire pour participer aux activités.

La cotisation annuelle et pour les non licenciés, la licence délivrée par la FFRandonnée (comportant une assurance responsabilité civile et accidents), doivent être acquittées à ce moment.

La licence avec responsabilité civile et accidents permet à l’association d’être couverte par le contrat fédéral.

4.3 Cotisations

Le montant des cotisations est fixé chaque année par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Elle est définitivement acquise à l’association même en cas de démission, exclusion ou décès.

4.4 Perte de la qualité de membre

4.4.1 Motifs de la perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’association se perd :

• par démission, par courrier simple adressé au président de l’association,
• par décès,
• par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation annuelle,
• par radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave. Peut constituer un motif grave le non-respect des statuts et règlements de l’association, tout comportement contraire aux lois et règlements notamment ceux en vigueur en matière sportive, tout comportement contraire aux statuts et règlements de la FFRandonnée et plus généralement tout comportement qui porte un préjudice certain, matériel ou moral, à l’association.

4.4.2. Procédure de radiation

4.4.2.1 Pour non-paiement de la cotisation annuelle.

Le bureau, qui constate la carence, informe l'intéressé. Si le paiement n’intervient pas dans un délai de 30 jours, il est radié. Le CA en est informé.

4.4.2.2 Pour motif grave.

Le Président de l’association en informe le conseil d’administration et convoque l'adhérent. La convocation est adressée par courrier recommandé avec accusé de réception, elle indique le motif des poursuites disciplinaires et les date, lieu et horaire de l’audience. Le membre mis en cause peut être assisté de la personne de son choix pour présenter ses explications. Le conseil d’administration expose les raisons de cette audience. Après avoir recueilli les explications et arguments, il délibère à huis clos.

Une fois sa décision prise à la majorité, le conseil d’administration informe sous 10 jours, le membre mis en cause par l’envoi d’un courrier en recommandé avec accusé de réception. La décision est exécutoire dès la réception du courrier.

Article 5 – L’assemblée générale des membres

5.1 Composition

L’assemblée générale se compose de tous les membres définis à l’article 4.1 des présents statuts. Seuls les membres actifs, bénéficiant d’un droit de vote, tels que définis à l’article 4.1 précité peuvent participer au scrutin. Le conseil d’administration peut inviter certains tiers à l’assemblée générale.

5.2 Convocation

L’assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an. Sa date est fixée par le conseil d’administration.

Les membres de l'association en sont informés au moins 45 jours à l'avance, la convocation est envoyée aux participants au moins 15 jours avant la date.

Les questions et candidature au conseil d'administration des membres actifs doivent parvenir au conseil d'administration au moins 30 jours avant l'assemblée générale.

L’ordre du jour et les documents nécessaires à sa compréhension sont joints à la convocation. 

Une assemblée générale extraordinaire peut également être convoquée à la demande du conseil d’administration ou d’au moins un quart des membres actifs de l’association. Cette demande est adressée au président qui est tenu d’y répondre favorablement dans un délai raisonnable.

5.3 Ordre du jour

L’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire est établi par le conseil d’administration. Il comporte obligatoirement l’approbation du bilan comptable et du rapport d’activité de l’année écoulée, la prévision budgétaire de l’année à venir, et les élections d’administrateurs prévues aux échéances indiquées par les statuts.

D’autres points peuvent être inscrits à l’ordre du jour par le conseil d’administration, tout membre actif peut demander l’inscription d’un point à l’ordre du jour. Le conseil d’administration peut refuser cette inscription mais, en ce cas, il aura l’obligation d’informer l’assemblée générale de ce refus et en exposer les motivations.

L’ordre du jour d’une assemblée générale extraordinaire est fixé par le président, qui y inscrit tous les points demandés par les membres l’ayant convoquée. Le président envoie l’ordre du jour et la convocation aux membres au moins 7 jours avant la date prévue. Seuls les sujets inscrits à l’ordre du jour peuvent être débattus.

5.4 Procès-verbal

L’ordre du jour et les délibérations de chaque assemblée générale, ainsi qu’une synthèse des débats sont conservés.

Le procès-verbal est établi par le(s) secrétaire(s), validé par le conseil d’administration et signé par le Président et le(s) secrétaires(s).

5.5 Son Rôle

Organe suprême de décision de l’association, l’assemblée générale ordinaire :

• définit les orientations de l’association,
• entend le rapport moral et financier du conseil d’administration dressant le bilan moral et financier de l’année écoulée, présentant les comptes de l’exercice clos et le budget de celui à venir. Ces rapports sont soumis à son approbation par un scrutin à la majorité simple,
• examine les autres points fixés à l’ordre du jour, et se prononce sur ceux nécessitant son approbation par un scrutin à la majorité simple,
• procède à l’élection des administrateurs telle que décrite à l’article 6.3 des présents statuts.

5.6 Quorum

Pour les assemblées générales ordinaires, le quorum est de 50% de présents ou représentés. 

Pour les assemblées générales extraordinaires, le quorum est de 66% de présents ou représentés.

Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale est convoquée dans le mois qui suit sans notion de quorum.

5.7 Déroulement des scrutins

Les voix des membres participant aux scrutins sont exprimées à main levée, ou à bulletins secrets si un des membres présents le demande.

Pour les assemblées générales ordinaires, le scrutin se déroule à la majorité simple des votants.

Pour les assemblées générales extraordinaires, le scrutin se déroule à la majorité des 2/3 des votants.

Tout membre peut se faire représenter par un membre actif de son choix. Chaque titulaire d’un pouvoir de représentation peut être porteur d’un maximum de 2 pouvoirs. 

En cas de situation exceptionnelle ne permettant pas d'organiser en présentiel une assemblée générale, un autre mode de consultation et de vote pourrait être mis en place (consultation par écrit, vote par correspondance et/ou par voie électronique).

Article 6 – Le conseil d’administration

6.1 Composition

Le conseil d’administration est composé de 9 membres minimum et 18 membres au maximum, élus par l'assemblée générale pour une durée de 3 ans. L’égal accès des hommes et des femmes est garanti par les présents statuts, la composition du conseil d’administration doit refléter celle de l’assemblée générale. Le nombre de mandat plein est limité à 2 consécutifs.

Le conseil d’administration se renouvelle par tiers tous les ans.

Lors des 1ers et 2èmes renouvellements, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

6.2 Rôle

Le conseil d’administration est l’organe collégial de décision de l’association. Il est compétent pour toutes les questions qui ne relèvent pas de la compétence de l’assemblée générale, dont il est chargé de mettre en œuvre les décisions.

6.3 Modalités d’élections

6.3.1 Candidature

Peut être candidat tout membre à jour de ses cotisations, titulaire d’une licence en cours de validité au sein de la FFRandonnée, ne faisant pas l’objet de poursuites disciplinaires au sens des articles 4 et suivants des statuts, ni de poursuites pénales au sens de la loi française et titulaire de ses droits civils et politiques. Il adresse sa candidature, accompagnée de son attestation permettant le contrôle d'honorabilité, par tout moyen au secrétaire qui l’inscrit sur la liste des candidats.

6.3.2 Scrutin

Chaque candidature est soumise au vote des participants à l’assemblée générale qui expriment leur voix au moyen d’un scrutin secret à un tour à la majorité simple, les candidats ayant récolté le plus de voix sont déclarés élus.

6.4 Empêchement et vacance

Si un administrateur est empêché de manière définitive, ou si, en l’absence de candidat, un poste d’administrateur demeure vacant, le conseil d’administration peut désigner à tout moment un autre administrateur. Cette désignation est provisoire et doit être ratifiée lors de l’assemblée générale suivante. Si l’assemblée générale ne ratifie pas cette décision, ce membre ne peut plus être coopté. Le mandat de l’administrateur désigné prend fin à la date d’expiration du mandat de l’administrateur remplacé.

6.5 Réunion et prise de décision

Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président a minima 4 fois par an. Il peut également se réunir sur demande du quart au moins de ses membres qui adressent leur requête au président. L’ordre du jour est préparé par le président et le secrétaire, tout membre peut demander qu’un sujet y soit inscrit.

La convocation est envoyée au moins 15 jours à l’avance, l’ordre du jour y est joint.

Chaque décision du conseil d’administration se fait par consentement. En cas d'échec, la décision est prise à la majorité des 3/4.

La validité des décisions nécessite la présence d’au moins la moitié des membres.

Tout membre du conseil d'administration non excusé qui n'a pas assisté à 3 réunions consécutives, est considéré comme démissionnaire. Chaque membre ne peut recevoir qu’une seule délégation de mandat.

6.6 Procès-verbal

L’ordre du jour et les délibérations de chaque conseil d’administration, ainsi qu’une synthèse des débats sont conservés.

Le procès-verbal est établi par le(s) secrétaire(s), adopté lors du conseil d’administration suivant et signé par le président et le(s) secrétaires(s).

Article 7 – Le bureau

7.1 Désignation 

Le conseil d’administration élit le bureau qui est composé a minima d’un président, d’un secrétaire, d’un trésorier. Il peut être complété d’un vice-président, d’un secrétaire adjoint, d’un trésorier adjoint. Le bureau est élu pour une durée de 1 an.

Le président peut proposer au conseil d’administration la révocation d’un membre du bureau. La perte du statut d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat au sein du bureau.

Les fonctions de président, trésorier et secrétaire ne sont pas cumulables.

7.2 Rôle

Le bureau est chargé de gérer les affaires courantes de l’association dans la pratique de ses activités statutaires :

• adhésion,
• organisation événementielle,
• gestion budgétaire courante, etc.

Le bureau instruit toutes les affaires soumises par le conseil d’administration et exécute ses délibérations.

Article 8 – Gestion financière

Le conseil d’administration, et plus particulièrement le trésorier, sont garants de la transparence de la gestion de l’association :

• une comptabilité complète est tenue conformément à la réglementation en vigueur, en présentant à l’assemblée générale le compte de résultats, le bilan et ses annexes,
• le budget annuel est présenté à l’assemblée générale et soumis à sa validation avant le début de chaque exercice,
• le délai maximal entre la date de clôture d’un exercice et la présentation des comptes à l’assemblée générale est de 6 mois,
• tout engagement contractuel passé entre l’association et un administrateur, son conjoint ou un de ses proches est soumis à la validation préalable du conseil d’administration et doit être communiqué à l’assemblée générale ordinaire suivante,
• les comptes de l’association sont vérifiés par les vérificateurs aux comptes avant présentation à l’assemblée générale ordinaire.

Article 9 – Ressources

L’association peut bénéficier des types de ressources suivants :

• cotisations de membres,
• subventions accordées par l’État ou toute autre personne publique ou morale,
• revenus provenant de ses activités propres ou de la vente de ses biens,
• dons ou legs versés par une personne privée.

Article 10 – Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire.

Article 11 – Dissolution

Si lors de l’assemblée générale ordinaire, le nombre minimum de membres au conseil d’administration n’est pas atteint, alors une assemblée générale extraordinaire de dissolution est convoquée.

La décision de dissolution est votée à la majorité des deux tiers des membres de l’association.

Si la dissolution est votée, un liquidateur est désigné par l’assemblée générale. Il est chargé de la liquidation des biens de l’association, l’actif restant ne peut être réparti entre les membres. Il est dévolu à la FFRandonnée, au comité départemental ou à une autre association affiliée à la FFRandonnée.

Article 12 – Vérificateurs aux comptes

L’association se dote d’au moins 2 vérificateurs aux comptes élus parmi les adhérents de l’association. Ils doivent être en possession de leurs droits civiques, ne pas faire partie de l'organe dirigeant de l'association (le conseil d'administration). Ils présentent lors de l’assemblée générale leur rapport sur la tenue des comptes de l’association.

Article 13 – Règlement Intérieur

Un règlement intérieur précise les dispositions non prévues dans les statuts. Le conseil d’administration l’établit et le modifie. Il doit être approuvé par l’assemblée générale.